Statut

Article 1er – Dénomination
Article 2 – Objet
Article 3 – Durée
Article 4 – Siège social
Article 5 – Conditions d’adhésion
Article 6 – Cotisation
Article 7- Membres
Article 8 – Démission – Radiation
Article 9 – Ressources
Article 10 – Bureau
Article 11 – Pouvoir du conseil
Article 12 – Rémunération
Article 13 – Assemblée générale extraordinaire
Article 14 – Règlement intérieur
Article 15 – Dissolution
Article 16 – Formalités

Article 1er – Dénomination

La dénomination de l’association est LEZARTS D’ICI.

Article 2 – Objethaut de page

Cette association a pour objet :

-Promouvoir des artistes et leurs œuvres.

-Mettre en place des rencontres à vocations culturelles entre les artistes et les jeunes (expositions, ateliers, débats.)

-Organiser, diffuser et vendre des évènements. (spectacles vivants, prestations musicales,  dîners dansants) à vocations culturelles, humanitaires et touristiques.

-Promouvoir grâce à l’écriture, l’image et aux nouvelles technologies (livres, clips vidéo, photographie, sites internet, dvd, cd audio) les membres adhérents et leurs créations.

-Accompagner les auteurs, compositeurs et interprètes dans leurs démarches administratives et de production (conseils, réalisation de maquettes, enregistrements audio.)

-Mettre en place des ateliers  vidéo, photographie, musique, chant informatique, internet, etc

-Permettre l’exportation des créations artistiques locales en créant des liens et des échanges interculturels avec d’autres associations du monde.

Article 3 – Duréehaut de page

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 4 – Siège socialhaut de page

Le siège social de l’association est fixé au 53 bis chemin bellier, Bourbier les hauts, 97470 Saint-Benoît.
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du conseil d’administration.

Article 5 – Conditions d’adhésionhaut de page

Toute demande d’adhésion à la présente association, formulée par écrit, est soumise au Conseil qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision quelle qu’elle puisse être.

Article 6 – Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d’administration .

Article 7- Membres

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services significatifs à l’association. Ils sont nommés par le conseil d’administration. Ils font partie de l’assemblée générale sans être tenu de payer une cotisation annuelle.

Sont membres bienfaiteurs ceux qui auront versé un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration.

Sont membres actifs ceux qui auront versé une cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration.

Article 8 – Démission – Radiation haut de page

La qualité de membre se perd par :

a) le décès pour une personne physique;

b) la mise en redressement judiciaire ou la dissolution pour une personne morale;

c) Démission adressée par écrit au Président;

d) Non-paiement de la cotisation annuelle dans le délai fixé par le CA après sa date d’exigibilité;

e) Radiation pour motif grave: elle sera prononcée par le conseil d’administration après que l’intéressé ait dûment invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à fournir des explications écrites.

Article 9 – Ressourceshaut de page

Les ressources de l’association comprennent :

1°) des cotisations de ses membres et des droits d’entrée s’il en est décidé;

2°) des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat ou les collectivités publiques;

3°) des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies;

4°) de toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 10 – Bureauhaut de page

L’assemblée générale choisit parmi ses membres un Président, un secrétaire, un trésorier, qui composent les membres du bureau ;

Le Président et le secrétaire du Bureau sont également Président et secrétaire de l’assemblée générale.

Le bureau est élu pour deux ans, les membres sortants sont immédiatement rééligibles.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou du quart de ses membres.

Un procès-verbal de réunion sera établi.

Le bureau se compose comme suit:

Président: Le président est doté du pouvoir de représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer ce pouvoir, pour un acte précis, à un autre membre du Conseil (ou du vice-président s’il en existe un).

Secrétaire: Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.

Trésorier : Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion.

Article 11 – Pouvoir du conseilhaut de page

Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser les actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.

Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il peut déléguer ses pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

Article 12 – Rémunérationhaut de page

Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs, et après accord du président.

Les frais de déplacement sont remboursés selon le barème de l’administration fiscale.

Article 13 – Assemblée générale extraordinairehaut de page

L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation à la date de convocation de ladite assemblée.

L’assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’il est besoin:

1) sur convocation d’un tiers de ses membres
2) ou d’un quart des membres du conseil
3) ou sur convocation du président.

Un procès-verbal de réunion est établi.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Elle confère au conseil d’administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

Article 14 – Règlement intérieurhaut de page

Un règlement intérieur sera établi par le conseil et approuvé par l’assemblée générale pour fixer les modalités d’exécution des présents statuts.
Il s’impose à tous les membres de l’association.

Article 15 – Dissolutionhaut de page

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 16 – Formalitéshaut

Le président est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.